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Les clés de ma future entreprise
Repreneurs d'entreprise

L'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise. Il assure entre autre une mission d'accompagnement pour la reprise d'entreprise.

 

Textes Réglementaires


Statut des AGC
La réforme de l’Ordonnance de 1945 introduite le 25 mars 2004 ouvre la possibilité d’exercer l’activité d’expertise comptable au sein d’associations de gestion et de comptabilité (AGC).

Les textes réglementaires
Retrouvez l'ensemble des ordonnances et des décrets qui encadrent l'exercice de la profession d'expert-comptable.

Exercice de la profession


Assurance Responsabilité Civile

Conditions d'inscription au tableau
Vous trouverez dans cette rubrique le guide d'inscription au Tableau, sous forme de fichier word à télécharger.

La convention collective
Les informations relatives à la convention collective de la profession des experts-comptables sont disponibles sur les sites web de la profession.

Droit et Régulation


Déontologie de l'expert-comptable

Assurance RCP


Vos obligations légales en matière d’assurances

Infos pratiques : contrat groupe RCP

Le contrat groupe RCP en 2008

Le Conseil Supérieur communique sur les assurances

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