Le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables engage une réforme des cotisations ordinales. Votre Conseil Régional, lors de sa session du 20 décembre dernier, a décidé d’appliquer et d’amplifier la baisse des cotisations proposée par le Conseil Supérieur au titre de l’année 2011.
La réforme des cotisations combinée à la réduction des cotisations fixes se traduit de la manière suivante :
- Suppression du droit d’entrée qui était de 250 €
- Suppression du droit d’examen de dossier qui s’élevait à 50 € et 20 € pour les stagiaires
- Réduction de la cotisation fixe
- Réduction de 50 % de la cotisation fixe des sociétés unipersonnelles (Bureaux principaux uniquement) soit 407,50 €
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Mesures en faveur des jeunes inscrits :
- 1ère
année d’inscription : réduction de 2/3 de la cotisation fixe soit 245,98 €
- 2ème
année d’inscription : réduction de 1/3 de la cotisation fixe soit 492,02 €
- Cotisation Proportionnelle, le montant reste inchangé : 132 €
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Vous noterez que le fonds d’assurance ne fait plus l’objet d’un appel séparé, mais est intégré dans la cotisation fixe, le montant est toujours de 23 €.
Le Conseil Régional a décidé pour 2011 de prendre à sa charge, pour les 1971 personnes physiques inscrites, la cotisation fixée par le Conseil Supérieur au titre du fonds d’assurance pour le compte de qu’il appartiendra sur la base de 23 €, soit un coût global pour le Conseil Régional de 45 333 €.
Vous voudrez bien faire le nécessaire pour que le règlement de votre cotisation professionnelle nous parvienne avant le 15 mars 2011.
SAISIE DES COTISATIONS EN LIGNE
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L’appel de cotisations sera accessible via internet uniquement, avec obligation de saisie en ligne ici.
Vos codes personnels vous ont été communiqués par courrier postal (en cas de problème vous pouvez contacter le Conseil Régional au 04 91 16 04 20)
- Certaines zones figurant dans l’appel de cotisations devront être remplies obligatoirement, notamment chiffre d’affaires réalisé en 2010.
- Les documents à télécharger : liste du personnel, attestation d’assurance, RIB du Conseil Régional pour les virements et autorisation de prélèvement.
- Possibilité de paiement en ligne par carte bancaire mais aussi par virement, prélèvement et chèque.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
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La cotisation proportionnelle est due pour tout employé ou cadre, personnel technique ou administratif salariés, tant à temps complet qu'à temps partiel sur l'année N-1
Exemple du calcul de l'effectif moyen, soit 5 salariés dont :
- 3 emplois temps plein sur l'année entière = 3
- 1 emploi temps plein, pendant 6 mois de l'année = 0.5
- 1 emploi, à 3/4 de temps pendant l'année = 0.75
TOTAL EFFECTIF MOYEN = 4.25
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Les listes du personnel et les attestations d'assurance ne pouvant être jointes de manière informatique sur la plate-forme, il vous faudra les faire parvenir par courrier au Conseil Régional de l'Ordre
Pour la déclaration du chiffre d'affaires :
Le montant à donner est le chiffre d'affaires conrrespondant au commissariat aux comptes du cabinet et pas nécessairement celui déclaré à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (exemple : dans le cas où l'année comptable ne correspond pas à l'année civile)
A noter : si le chiffre d'affaires est déclaré pour la société, mettre « 0 » dans les cases 1, 2 et 3 pour la déclaration personne physique.
