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Foot Experts 2012 - 2éme Edition                                RSS 2.0
Chef d'entreprise
Dirigeant d'entreprise

Dirigeant d'entreprise, l'expert-comptable est votre conseiller permanent. Il vous apporte des réponses ponctuelles et adaptées aux différents événements de la vie de votre entreprise.

 

Encourager les entreprises à gérer leurs actifs immatériels : du pilotage à la communication pour mieux se valoriser Encourager les entreprises à gérer leurs actifs immatériels : du pilotage à la communication pour mieux se valoriser
Découvrez les 12 principales valeurs immatérielles et les indicateurs de mesure associés en partenariat avec le Medef national
A chaque difficulté, sa solution adaptée! A chaque difficulté, sa solution adaptée!
Les travaux du Comité Prévention des Entreprises du Conseil Supérieur à votre disposition
Transmission : une nouvelle mission, de nouveaux outils développés avec l'APCE et une plate forme inter-professionnelle de transmission (MEO) Transmission : une nouvelle mission, de nouveaux outils développés avec l'APCE et une plate forme inter-professionnelle de transmission (MEO)
Cédants et repreneurs : les nouveaux outils à disposition des experts-comptables pour accompagner leurs clients.
Prévention - Roue de la Relance Prévention - Roue de la Relance
Sortie de crise l'enjeu majeur du financement des PME. Les experts-comptables se mobilisent pour aider les entreprises à passer le cap de la crise.
Découvrez et testez le simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs Découvrez et testez le simulateur de charges sociales et fiscales dédié aux auto-entrepreneurs
Réseau commande publique Réseau commande publique
Des outils gratuits sur le réseau commande publique, www.reseaucommandepublique.fr
Zéro charges : prolongation du dispositif Zéro charges : prolongation du dispositif
Profitez de cette nouvelle mesure jusqu'au 30 juin 2010 !
L'INPI au service de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en partenariat avec le CSOEC, dans le droit fil du congrès de Nantes 2009 L'INPI au service de l'innovation et de la compétitivité des entreprises, en partenariat avec le CSOEC, dans le droit fil du congrès de Nantes 2009
Une convention de partenariat "innovation compétitivité" a été signée, le 14 mai 2009, entre l'INPI et le Conseil Supérieur, afin de promouvoir des pré-diagnostics en propriété industrielle auprès des PME, accompagnées par les experts-comptables
Loi de finances 2009 et actualité fiscale Loi de finances 2009 et actualité fiscale
Retranscription de la conférence "Loi de finances 2009 et actualité fiscale" qui s'est déroulée le 14 janvier dernier à la Maison de la Chimie à Paris.
Salon des entrepreneurs L'Ordre des Experts-Comptables au Salon des Entrepreneurs 2009
Pour la 7e année consécutive, le Conseil Supérieur de l'Ordre s'est associé à l'Ordre des Experts-Comptables région Paris-Ile-de-France pour participer à la 16e édition du Salon des Entrepreneurs.
Hervé Novelli installe avec Oséo le fonds de modernisation de la Restauration Hervé Novelli installe avec Oséo le fonds de modernisation de la Restauration
Hervé Novelli a signé aujourd'hui avec le Président directeur général d’0séo, François Drouin, la convention permettant le lancement du Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration conçu pour financer la modernisation des entreprises de la restauration.
La douane vous informe!
Connaissez-vous les mesures proposées par la douane pour réaliser des gains de trésorerie ?
A découvrir !
Les missions fiscales de l'Expert-comptable
Qu'ils soient industriels, commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs, responsables d'associations, particuliers ou responsables de collectivités locales, tous les clients de l'expert-comptable sont astreints à des formalités fiscales.
Publication de la loi de modernisation de l’économie
La loi de modernisation de l’économie a été adoptée le 23 juillet 2008 et a été publiée au Journal officiel du 5 août. Sauf disposition contraire, cette loi est entrée en vigueur le lendemain de la publication au JO.
Création d’un régime simplifié et libératoire de prélèvement social et fiscal pour les entrepreneurs (article 1 de la LME)
Possibilité pour les sociétés de capitaux de moins de 5 ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (article 30 de la LME)
Afin de favoriser la création et le développement des PME, la loi prévoit la possibilité pour les sociétés de capitaux de moins de 5 ans d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes (article 239 bis AB nouveau du Code général des impôts). Ces nouvelles dispositions sont applicables aux impositions dues au titre des exercices ouverts à compter de la publication de la présente loi.
Renforcement des garanties du contribuable (article 5 de la LME)
La loi de modernisation de l’économie renforce les garanties du contribuable liées à la procédure générale de rescrit de l’article L 80 B, 1° du Livre des procédures fiscales.
Aménagements des droits d’enregistrement
Aménagements des droits d’enregistrement applicables en cas de cession de droits sociaux et actions (article 64 de la LME).
Aménagements des droits d’enregistrement applicables en cas de cession de fonds de commerce (article 64 de la LME).
Donation d’entreprises aux salariés (article 66 de la LME)
Cessions d’entreprises à un membre de la famille ou aux salariés (article 65 de la LME)
COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012
Juges Consulaires/Hommes du chiffre : objectif prévention Juges Consulaires/Hommes du chiffre : objectif prévention
Première conférence-débat organisée par le Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et la Conférence Générale des Juges Consulaires de France sur le thème « Juges Consulaires/Hommes du chiffre : objectif prévention. »
Une adresse unique pour échanger avec l'Urssaf Une adresse unique pour échanger avec l'Urssaf
Contactez l'Urssaf via leur nouveau site internet et recevez une réponse sous 48 heures
Semaphore
Accédez à la base de données du réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie.
Une initiative relayée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
Plan de relance – Soutien aux difficultés des entreprise
Marchés publics : un outil de veille gratuit
PME – TPE – ARTISANS… La commande publique, un potentiel d'affaires à exploiter en temps de relance !
Questionnaires d’Intelligence Economique adaptée aux TPE/PME Questionnaires d’Intelligence Economique adaptée aux TPE/PME
Ces questionnaires ont été établis en collaboration avec Cyril Bouyeure, coordonnateur ministériel à l’Intelligence Economique, et le Club Secteur Public du Conseil Supérieur
14e vague du baromètre TPE/PME 14e vague du baromètre TPE/PME
L'État de santé des entreprises
Des nouvelles démarches administratives via internet pour les entreprises
L’administration numérique au service des usagers
Prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes
L’administration vient de commenter dans deux instructions du 1er août 2008 (BOI 5 C-5-08 et 5 C-6-08) les nouvelles modalités d’imposition des dividendes au prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 18% et aux prélèvements sociaux instaurées par la loi de finances pour 2007.
Adoption d’un nouveau règlement communautaire relatif aux aides d’Etat
Bouclier fiscal : l’administration commente les aménagements issus de la loi « Tepa »
Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2006, un droit à restitution des impôts directs est offert aux contribuables dont le montant des impôts directs acquittés excède 60% des revenus, imposables ou non, perçus durant l’année précédente.
Visuel de la conférence Loi de finances 2008 et actualité fiscale
Retransmission vidéo de la conférence du 9 janvier 2008 à la Maison de la Chimie.
Les rencontres de la commande publique Faisons grandir nos PME avec la commande publique et l'accompagnement des experts-comptables
Découvrez le "portail réseau commande publique", téléchargez le guide pratique et le mode d'emploi (version 2009) pour la réponse des PME à la commande publique et renseignez-vous sur les rencontres de la commande publique avec OSEO.
Panorama des principales décisions fiscales 2007
Le comité Création et Développement du Conseil Supérieur qui a en charge le secteur des professions libérales vous fait part des principales
décisions fiscales de l’année 2007, notamment sur le plan de la doctrine et de la jurisprudence.
ZOOM sur la remise des 9ème Trophées de la qualité des informations environnementales et sociales ZOOM sur la remise des 9ème Trophées de la qualité des informations environnementales et sociales
Le 27 janvier 2009, pour la première fois dans les locaux du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire, Jean-Pierre ALIX - Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, Tita A. Zeitoun - Présidente de la Commission Environnement et Pierre Marcenac - Président du Jury ont remis les 9ème Trophées de la qualité des informations environnementales et sociales.
Instaurations de réductions d’impôt en matière d’ISF
Si les réductions d’impôt sont chose courante en matière d’impôt sur le revenu, il n’en va pas de même en matière d’ISF. En effet, la seule réduction existante consiste à permettre aux c contribuables ayant des enfants à charge de déduire du montant de la cotisation dont ils sont redevables, la somme de 150 € par enfant. Toujours dans le souci de favoriser l’investissement dans les entreprises et le développement de certains secteurs ou activités, la loi « TEPA » vient d’instituer deux nouvelles réductions d’impôt propres à l’ISF.
ISF : Prise en compte de l’habitation principale du redevable
L''expert à votre service Les domaines de compétences de l'expert-comptable
De l'établissement des comptes annuels au conseil en matière de gestion, de droit des affaires, de droit fiscal, de droit social, ou encore de conseil à l'export, l'expert-comptable est le conseiller permanent du chef d'entreprise. Il apporte une réponse ponctuelle et adaptée aux différents évènements de la vie de l'entreprise.
Aménagement du bouclier fiscal
faites appel à un expert! Vous êtes client d'un expert-comptable?
Vous souhaitez faire appel à un expert-comptable pour une mission ponctuelle mais ignorez tout des démarches à suivre? Voici quelques conseils pour vous y retrouver.
Jean-Pierre ALIX Parlons entreprise avec les Experts-Comptables
Rendez-vous tous les dimanches à 19h25 sur RTL, 1ère radio de France, immédiatement à la fin de l'émission " Le Grand Jury " RTL / Le Figaro / LCI, pour la chronique hebdomadaire de l'Ordre des Experts-Comptables : " Parlons Entreprises avec les Experts-Comptables ".
Exonération des dons
Exonération des dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petits-enfants ou, a défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce
Réduction du délai de reprise en matière d’ISF et droits d’enregistrement
Financement des PME : une réponse des experts-comptables en partenariat avec Oséo Financement des PME : une réponse des experts-comptables en partenariat avec Oséo
Le Conseil Supérieur et OSEO s’associent pour lancer un site internet qui encourage l’investissement direct dans les PME en mettant en relation les entrepreneurs et les contribuables soumis à l’ISF.
Présentation du projet de loi de finances pour 2008

Le projet de loi de finances pour 2008 vient d’être présenté en Conseil des ministres.
La démarche de l'intelligence économique La démarche de l'intelligence économique
L'intelligence économique est un enjeu de compétitivité et de sécurtié pour les PME. Le Club Secteur Public s'investit dans une nouvelle démarche avec le coordonnateur ministériel à l'intelligence économique du Minefe et du ministère du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique.
11e vague du baromètre TPE/PME 11e vague du baromètre TPE/PME
"L'état de santé des entreprises", enquête réalisée auprès des dirigeants des PME et TPE en décembre 2008, en partenariat avec le quotidien La Tribune.
Rapport Stoleru Rapport Stoleru : l'accès des PME aux marchés publics
Lionel STOLERU propose notamment, page 13 de son rapport, que le Gouvernement constitue un réseau france PME avec OSEO comme tête de réseau et l'ensemble des 26 régions et du réseau consulaire comme agents du réseau. Par ailleurs, il indique que le premier ministre devrait les réunir pour constituer ce réseau, contractualiser une convention financière avec OSEO et organiser le lien avec les experts-comptables en remboursant aux PME la moitié du contrat de service proposé par ces experts-comptables
12e vague du barométre PME et TPE - 2 Avril 2009 12e vague du barométre PME et TPE - 2 Avril 2009
Le Conseil Supérieur a présenté, le 2 avril 2009, les résultats de la 12e vague du barométre PME/TPE ainsi qu'un plan d'action pour un accompagnement efficace face à la crise.
La plateforme entreprise La Plateforme entreprise
La collaboration entre le chef d'entreprise et l'expert-comptable déclinée en cinq temps forts de la vie d'une entreprise.
15e vague du barométre TPE/PME 15e vague du barométre TPE/PME
Le 15e baromètre du Conseil Supérieur, mené auprès des dirigeants de PME et TPE, en partenariat avec Les Echos, fait le point sur l’état de santé des entreprises françaises.
16e vague du baromètre TPE/PME 16e vague du baromètre TPE/PME
Le 16e baromètre du Conseil Supérieur, mené auprès des dirigeants de PME et TPE, en partenariat avec Les Echos, fait le point sur l’état de santé des entreprises françaises.
Pierre Marcenac, Président du Jury du Trophée - Jacques Toraille, Directeur du Développement Durable du groupe Michelin - Jean-Pierre Alix, Président du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables 8e trophée de la qualité des informations environnementales et sociales
Le 16 janvier dernier, le Trophée 2007 du Développement Durable créé par l'Ordre des Experts-Comptables a été remis par son président national, Jean-Pierre Alix, à la société Michelin au cours d'une cérémonie organisée à Paris à la Maison des Arts et Métiers.

A savoir


Les missions fiscales de l'expert-comptable
Qu'ils soient industriels, commerçants, artisans, membres de professions libérales, agriculteurs, responsables d'associations, particuliers ou responsables de collectivités locales, tous les clients de l'expert-comptable sont astreints à des formalités fiscales.

COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DES IMPOTS DIRECTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES 2012

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