« TVA INTRACOMMUNAUTAIRE - Actualités réglementaires et avenir du régime »
Le Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables a organisé une réunion d'information le :
Jeudi 3 Février 2011 de 17h00 à 19h00
Aéroport Marseille Provence - Marignane
Hall 1 - Salon Panoramique
Cette intervention animée par :
Nicolas D'ASTA, Directeur MATHEZ INTRACOM
Krystel LAHAYE PELLEGRINI, Déléguée Régionale MATHEZ INTRACOM
et ayant pour thème :
« TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Actualités réglementaires et avenir du régime »
La réunion sera clôturée par un cocktail.
Depuis le 1er Janvier 2010, les règles relatives à la taxation des services à la TVA ont été bouleversées : les opérateurs ont rencontré quelques difficultés pour mettre en application cette réforme. Depuis 2011, d'autres prestations subissent à nouveau des modifications règlementaires.
Depuis le 1er Janvier 2011, la France a décidé de modifier le dispositif D.E.B existant en raison d'un règlement communautaire (RCE n°222/2009) : le seuil annuel d'exigibilité des D.E.B a été relevé de 150.000 ¤ à 460.000 ¤ HT.
Système de TVA vieillissant, trop ouvert à la fraude ?
Les institutions européennes semblent résolues à moderniser ce régime pour le rendre plus sécurisant et rentable pour les Etats membres. Plusieurs pistes sont ainsi explorées et une consultation publique a été mise en place.
Le Plan détaillé de cette réunion et le coupon-réponse à nous retourner sont téléchargeables.