URSSAF - Echéance trimestrielle
A l'approche de l'échéance trimestrielle, l’URSSAF des Bouches du Rhône nous communique quelques informations relatives aux déclarations forfaitaires pour les cotisations chômage.
- Pôle emploi a transmis à l’URSSAF le fichier des cotisants identifiés comme utilisateur du dispositif de recouvrement simplifié forfaitaire ( 2933 cotisants ont été recensés).
- Tous ces cotisants ont reçu un échéancier leur indiquant les montants forfaitaires trimestriels à régler.
- Pour les cotisants utilisant les déclarations "papier", le montant forfaitaire sera pré-renseigné et ils devront rajouter le reste des cotisations dues pour déterminer le montant global à régler.
- Pour les cotisants qui utilisent un mode déclaratif dématérialisé, il faudra reporter le montant mentionné dans l'échéancier sur la déclaration dématérialisée.
Pour les clients qui souhaitent sortir du dispositif forfaitaire :
Il suffira de mentionner le montant dû, calculé selon le salaire réel, sur la déclaration dématérialisée ou , pour la déclaration papier, en rayant le montant pré-imprimé et en le substituant par le montant calculé avec le salaire réel.
Par ailleurs, il est souhaitable de joindre également une demande écrite de sortie du dispositif afin qu'elle soit prise en compte dès l'échéance suivante.