Rôles et activités de la Commission
1°/ REPRESENTATION DE LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE AUPRES DE SON ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL
A) Création et reprise d’entreprises
En partenariat avec les Chambres Consulaires (CCI et Chambre de Métiers et de l’Artisanat) et les administrations concernées (URSSAF, POLE EMPLOI), elle assure la présence des Experts-Comptables à tous les stades de la création ou de la reprise d’entreprises : participation des professionnels à toutes les manifestations organisées pour les créateurs ou les repreneurs : commissions projets, ateliers fiscaux, forum, etc…
B) Rencontres avec les Institutions
Ces rencontres sont importantes car elles renforcent le rôle de notre profession en tant qu’interface entre les Institutions et les citoyens, expliquant aux redevables les lois et règles à appliquer et faisant remonter aux délégataires de la puissance publique les difficultés d’applications.
Des réunions sont donc organisées avec :
- les Services Fiscaux : lors de ces manifestations, les professionnels peuvent poser des questions par écrit et de façon générale. Ils obtiennent des réponses par écrit (cf réunion avec la direction des services fiscaux le 2 Avril 2009)
- l’URSSAF : réunions de travail trimestrielles sur les nouveautés législatives et réunions à destination des professionnels et de leurs assistants sur des sujets ponctuels (cf réunion sur le statut de l’auto entrepreneur le 13 Octobre 2009)
- le Pôle Emploi : réunions sur des sujets ponctuels
- la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle sur des sujets ponctuels.
C) Manifestations avec les Chambres
Notre profession s’implique auprès des Chefs d’Entreprises, des Artisans et des Commerçants :
- remise des chèques aux écoles d’apprentissage
- participation au Salon « Les Entreprenariales »
- réunions de travail avec la CCI sur le dispositif de soutien aux entreprises
- réunions avec la CCI et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat sur la transmission d’entreprises
D) Rencontres avec les Banques
- Elles sont matérialisées par la signature d’accords de partenariat (cf conventions de partenariat)
E) Rencontres avec les Jeunes
- La Commission Administrative a noué de nombreuses relations avec les Lycées Professionnels, les Ecoles de Commerce, l’I.A.E, l’I.UT. Elle est parfois présente dans les conseils d’administration, mais surtout afin de susciter des vocations auprès des jeunes, elle favorise la participation des professionnels aux journées des métiers organisées dans ces différentes Institutions.
- A noter également, afin de renforcer l’attractivité de notre Profession, l’organisation de « La Nuit qui compte » (cf « La nuit qui compte » deuxième édition)
2°/ ACTIONS DE PROXIMITE AU PROFIT DES CONSOEURS ET CONFRERES
A) Les Devoirs et Intérêts Professionnels
La Commission s’efforce de jouer un rôle de conciliation dans des litiges qui surviennent entre les Experts-Comptables et leurs clients ou entre Experts-Comptables.
Ce « service de proximité » permet d’éviter d’être obligé de se rendre au Conseil Régional à Marseille, pour tenter de concilier les litiges.
B) Actions de formation ou d’informations
Elles se font, soit sur des sujets techniques, soit sur des problématiques intéressant notre profession (cf « jedéclare.com)
C) Lutte contre l’exercice illégal
C’est un rôle dévolu au Conseil Régional, mais les Elus de la Commission Administrative jouent un rôle actif dans l’information sur les actions locales à entreprendre.
D) Participation à la Commission Départementale des Impôts Directs
Cette Commission est appelée à donner un avis sur certaines questions de fait soulevées par un contrôle fiscal. Les Experts-Comptables y siègent de droit, à côté des représentants des contribuables (cf Commission Départementale des Impôts Directs)
3°/ COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Elle comprend des Elus locaux du Conseil Régional qui siègent de droit et qui se font
assister par des Consoeurs et des Confrères désireux de s’investir dans l’Instance et
qui sont co-optés.
- les Elus
Pierre BEYRAND / Président
Jean-Louis BOTTERO / Vice-Président
Hervé FORESTIER / Vice-Président
Amélie ARTAUD-CHENARD
Sylvie ROULLE
Robert TOLILA
- les autres Membres
Marcel ARCHIMBAUD
Marc ARCHIMBAUD
Jean-Louis BONAUD
Jean-François CABANE
Thomas CARTOSIO
Marc CONTENTI
Albert CRESSIN
Michel DAU
Gérard FERRALIS
Frédéric GIRONE
Nathalie LAPIERRE
Philippe LUCCHESI
Yves MAURER
Jean-Claude MICOUD
Rose-Marie PAPADACCI
Claude RICCI